1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site france-expat.com est :
- Raison sociale : france-expat.com, édité par Aktarus Ltd.
- Pays d’établissement : Hong Kong
- E-mail : juridique@france-expat.com
2. Représentant dans l’Union européenne
La société, établie hors de l’Union européenne, a désigné un représentant dans l’UE :
- Nom : Matthieu Levasseur
- E-mail : matthieu@france-expat.com
Ce représentant constitue un point de contact pour les autorités de contrôle et les personnes concernées sur toutes les questions relatives au traitement des données personnelles.
3. Finalités et base légale du traitement
Les données personnelles collectées sur france-expat.com sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Description | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact | Traitement des messages envoyés via le formulaire de contact | Intérêt légitime |
| Envoi de la newsletter | Envoi d’informations par e-mail aux abonnés | Consentement |
| Gestion des commentaires | Publication et modération des commentaires sur les articles | Intérêt légitime |
| Sécurité du site | Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site via les logs serveur | Intérêt légitime |
Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime, celui-ci repose sur la nécessité d’assurer la sécurité du site, de répondre aux demandes des utilisateurs et de permettre les échanges sur les contenus publiés.
4. Données collectées
| Donnée collectée | Caractère | Conséquence en cas de non-fourniture |
|---|---|---|
| Adresse IP (logs serveur) | Automatique | Nécessaire au fonctionnement du site |
| Nom / Prénom (formulaire de contact) | Obligatoire | Impossibilité de traiter la demande |
| Adresse e-mail (formulaire de contact) | Obligatoire | Impossibilité de répondre |
| Message (formulaire de contact) | Obligatoire | Impossibilité de traiter la demande |
| Adresse e-mail (newsletter) | Obligatoire | Impossibilité d’envoyer la newsletter |
| Nom / Pseudo (commentaires) | Obligatoire | Impossibilité de publier un commentaire |
| Adresse e-mail (commentaires) | Obligatoire | Impossibilité de publier un commentaire |
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont accessibles aux destinataires suivants :
| Destinataire | Rôle |
|---|---|
| o2switch (France, UE) | Hébergement du site |
| MailerLite (Lituanie, UE) | Gestion et envoi de la newsletter |
6. Durée de conservation des données
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Logs serveur (sécurité) | 12 mois (géré par o2switch) |
| Formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Newsletter | Jusqu’au désabonnement ou retrait du consentement |
| Commentaires | Durée de publication de l’article concerné |
7. Transfert de données hors de l’Union européenne
La société étant établie à Hong Kong, le responsable de traitement est susceptible d’accéder aux données personnelles depuis ce pays. Cet accès est limité au seul responsable de traitement et protégé par des mesures de sécurité techniques (HTTPS, accès restreint). Les sous-traitants (o2switch et MailerLite) étant établis dans l’Union européenne, aucun transfert hors UE n’est effectué par ces prestataires.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement et effectué par des moyens automatisés.
- Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (notamment pour la newsletter), sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail : juridique@france-expat.com
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
9. Point de contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter : juridique@france-expat.com
10. Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : https://www.cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
11. Mesures de sécurité
Le responsable de traitement met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications (HTTPS) et la restriction des accès aux seules personnes habilitées.